Chronique Droit fiscal de l'UE - Exonération de l'impôt belge des revenus de source luxembourgeoise d'un résident belge afférents à un emploi salarié occupé au Luxembourg et condition de présence physique dans cet État

Alexandre Maitrot de La Motte (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

(CJUE, 6e ch., 24 oct. 2018, aff. C-602/17, Benoît Sauvage, Kristel Lejeune c/ État belge)

Mots clés: Impôt; Chronique de jurisprudence fiscale européenne; Double imposition

Domaines: Droit

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - Exonération de l'impôt belge des revenus de source luxembourgeoise d'un résident belge afférents à un emploi salarié occupé au Luxembourg et condition de présence physique dans cet État. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.434. ⟨halshs-02452169⟩