Chronique Droit fiscal de l'UE - Les dividendes sortants doivent être déductibles dans les mêmes conditions que les dividendes domestiques

Alexandre Maitrot de La Motte (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

(CJUE, 5e ch., 20 sept. 2018, aff. C-685/16, EV c/ Finanzamt Lippstadt)

Mots clés: Impôt; Chronique de jurisprudence fiscale européenne; Impôt sur les distributions de dividendes

Domaines: Droit

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - Les dividendes sortants doivent être déductibles dans les mêmes conditions que les dividendes domestiques. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.426. ⟨halshs-02452160⟩