Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2018, la Cour a rendu deux arrêts de grande chambre relatifs aux droits des contribuables en matière de répression pénale des infractions fiscales

Alexandre Maitrot de La Motte (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

[CJUE, gr. ch., 20 mars 2018, Luca Menci, aff. C-524/15 (1re esp.), AJDA 2018. 602 ; ibid. 1026, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 616 ; ibid. 2259, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, S. Mirabail et E. Tricoire ; Rev. sociétés 2018. 731, note H. Matsopoulou ; CJUE, gr. ch., 2 mai 2018, Mauro Scialdone, aff. C-574/15 (2e esp.)]

Mots clés: Droit Communautaire et Droit de L'union Européenne; Droit pénal; Non bis in idem; Sanction administrative; Sanction pénale

Domaines: Droit

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2018, la Cour a rendu deux arrêts de grande chambre relatifs aux droits des contribuables en matière de répression pénale des infractions fiscales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.419. ⟨halshs-02452154⟩