Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Ordre public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Ordre public

Résumé

(Soc. 14 févr. 2018, n° 16-25.323, D. 2018. 465 ; JCP S 2018, p. 1106, note Th. Lahalle ; Europe 2018. Chron. 2, n° 11, obs. M. Sweeney ; Civ. 1re, 3 mai 2018, n° 17-13.593, D. 2018. 1355, note D. Mazeaud ; ibid. 2106, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; ibid. 2019. 279, obs. M. Mekki ; ibid. 607, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; AJDI 2018. 871, obs. J. Moreau ; AJ Contrat 2018. 284, obs. B. Brignon ; RTD com. 2018. 432, obs. D. Legeais ; LEDC juill. 2018, p. 111, note G. Catallano-Cloarec ; Civ. 1re, 16 mai 2018, n° 17-11.337, D. 2018. 1069 ; ibid. 2106, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; ibid. 2019. 279, obs. M. Mekki ; ibid. 607, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; AJ Contrat 2018. 330, obs. J. Lasserre-Capdeville ; LEDC juill. 2018, p. 111, note G. Catallano-Cloarec ; Civ. 1re, 12 sept. 2018, n° 17-17.650, D. 2019. 279, obs. M. Mekki ; Civ. 1re, 12 déc. 2018, n° 17-18.491, Paris, 4, 9 et 11 janv. 2018, n° 16/12948, D. 2018. 238, obs. G. Poissonnier ; RTD civ. 2018. 904, obs. H. Barbier ; RDC 2018. 579, note G. Cattalano ; TI Montluçon, 4 juill. 2018, n° 11-18-000056, D. 2018. 1485, obs. G. Poissonnier ; RTD civ. 2018. 904, obs. H. Barbier ; TI Epinal, 20 sept. 2018, n° 11-18.000406, D. 2018. 2085, obs. G. Poissonnier ; CCC 2018, comm. 205, obs. S. Bernheim-Desvaux)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452151 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452151 , version 1

Citer

Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Ordre public. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.410. ⟨halshs-02452151⟩

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