Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Personnalité morale

Adeline Jeauneau (1, 2)

1 Université des Antilles (Pôle Martinique)
2 CERJDA - Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires [UR7_1]

(Com. 10 juill. 2018, nos 17-13.973 et 17-14.140, RSC 2018. 741, obs. L. Idot ; CCC 2018, comm. 181, note D. Bosco ; Dr. sociétés 2019. Chron. 1, n° 5, obs. D. Bosco ; Soc. 19 déc. 2018, n° 18-14.520, D. 2019. 20 ; RDT 2019. 202, obs. Y. Ferkane ; RTD civ. 2019. 67, obs. P. Deumier ; Civ. 1re, 11 avr. 2018, n° 16-24.653, D. 2018. 855 ; ibid. 1934, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; BJS 2018. 330, note Th. Mastrullo)

Mots clés: Société; Société mère; Responsabilité

Domaines: Droit

Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Personnalité morale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.407. ⟨halshs-02452150⟩