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Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Non équivalence des voies de recours permettant de remédier à une violation des droits de l'homme dans le cadre de la CEDH et d'assurer le respect des droits fondamentaux de l'Union européenne

Résumé : (CJUE, gr. ch., 24 oct. 2018, aff. C-234/17, XCYB, ZA, ECLI:EU:C:2018:853, D. 2018. 2137)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452136
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 1:22:02 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 1:41:26 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452136, version 1

Collections

Citation

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Non équivalence des voies de recours permettant de remédier à une violation des droits de l'homme dans le cadre de la CEDH et d'assurer le respect des droits fondamentaux de l'Union européenne. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.386. ⟨halshs-02452136⟩

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