Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mandat européen, confiance mutuelle et présomption d'équivalence

Florence Benoit-Rohmer (1)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg

(CEDH 17 avr. 2018, n° 21055/11, Pirozzi c/ Belgique ; CEDH 7 juin 2018, n° 4469/16, O'Sullivan McCarthy Mussel Development Ltd c/ Irlande)

Mots clés: Union Européenne; Droit et Liberté Fondamentaux; Droit Communautaire et Droit de L'union Européenne; Justice et affaires intérieures; Espace de liberté; de sécurité et de justice; Convention européenne des droits de l'homme; Mandat d'arrêt européen

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mandat européen, confiance mutuelle et présomption d'équivalence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.384. ⟨halshs-02452135⟩