La Cour de justice de l'Union et le voleur de bicyclette : une occasion manquée d'étendre la jurisprudence Aranyosi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

La Cour de justice de l'Union et le voleur de bicyclette : une occasion manquée d'étendre la jurisprudence Aranyosi

Résumé

À propos de l'arrêt CJUE, gr. ch., 23 janv. 2018, aff. C-367/16, Dawid Piotrowski, D. 2018. 172

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452133, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452133 , version 1

Citer

Fabienne Gazin, Catherine Haguenau-Moizard. La Cour de justice de l'Union et le voleur de bicyclette : une occasion manquée d'étendre la jurisprudence Aranyosi. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.351. ⟨halshs-02452133⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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