Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique

Emmanuelle Saulnier-Cassia (1, 2)

1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

[Supreme Court (Court suprême du Royaume-Uni) 13 déc. 2018 [2018] UKSC 64]

Mots clés: Union Européenne; Généralités; Royaume-Uni

Domaines: Droit

Emmanuelle Saulnier-Cassia. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.219. ⟨halshs-02452124⟩