Chronique Droit européen des transports - Pollutions causées par les navires, 10 ans après « Intertanko » : quelques « révisions » sur l'articulation des règles européennes et internationales

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(CJUE, 3e ch., 11 juill. 2018, aff. C-15/17, Bosphorus Queen Shipping Ltd Corp. c/ Rajavartiolaitos, ECLI:EU:C:2018:557)

Mots clés: Transport; Transport maritime; Environnement; Pollution

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Pollutions causées par les navires, 10 ans après « Intertanko » : quelques « révisions » sur l'articulation des règles européennes et internationales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.171. ⟨halshs-02452117⟩