Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et contrats de services aéroportuaires et de marketing. La méthode est validée par le juge

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(Trib. UE, 6e ch. élargie, 13 déc. 2018, aff. T-111/15, Ryanair DAC, Airport Marketing Services Ltd c/ Commission, ECLI:EU:T:2018:954 ; aff. T-53/16, ECLI:EU:T:2018:943 ; aff. T-165/15, ECLI:EU:T:2018:953 ; aff. T-591/15, Transavia Airlines CV c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2018:946 ; aff. T-77/16, Ryanair c/ Commission, ECLI:EU:T:2018:947 ; aff. T-165/16, ECLI:EU:T:2018:952)

Mots clés: Transport; Transport aérien; Aide d'Etat

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et contrats de services aéroportuaires et de marketing. La méthode est validée par le juge. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.167. ⟨halshs-02452115⟩