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Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Signature de nouveaux accords commerciaux avec Singapour et le Japon : l'Union européenne poursuit sa politique conventionnelle du libre-échange en dépit des contraintes institutionnelles

Résumé : [Décis. (UE) 2018/1599 du Conseil du 15 oct. 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour, JOUE 2018, n° L 267, p. 1 ; Décis. (UE) 2018/1676 du Conseil du 15 oct. 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, JOUE 2018, n° L 279, p. 1 ; Décis. (UE) 2018/966 du Conseil du 6 juill. 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, JOUE 2018, n° L 174, p. 1 ; Décis. (UE) 2018/1907 du Conseil du 20 déc. 2018 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, JOUE 2018, n° L 330, p. 1]
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452101
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 1:21:23 PM
Last modification on : Saturday, January 25, 2020 - 1:24:12 AM

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  • HAL Id : halshs-02452101, version 1

Citation

Alan Hervé. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Signature de nouveaux accords commerciaux avec Singapour et le Japon : l'Union européenne poursuit sa politique conventionnelle du libre-échange en dépit des contraintes institutionnelles. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.141. ⟨halshs-02452101⟩

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