Vers la fin de l'unanimité en matière de politique fiscale ?

Catherine Prieto

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Vers la fin de l'unanimité en matière de politique fiscale ?

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Catherine Prieto

Fonction : Auteur
PersonId : 756912
IdRef : 033734933

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Impôt Généralités Politique fiscale Processus de décision Unanimité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers la fin de l'unanimité en matière de politique fiscale ?
Auteur(s)	Catherine Prieto ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-29
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-29
Numéro	01
Page/Identifiant	3
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2019/0145
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Impôt, Généralités, Politique fiscale, Processus de décision, Unanimité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452094

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 13:21:11

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

Dates et versions

halshs-02452094, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452094 , version 1

Citer

Catherine Prieto. Vers la fin de l'unanimité en matière de politique fiscale ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.3. ⟨halshs-02452094⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Vers la fin de l'unanimité en matière de politique fiscale ?

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