Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit envers les collectivités locales

Dominique Legeais

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit envers les collectivités locales

(1)

Dominique Legeais

Fonction : Auteur
PersonId : 1259072
IdHAL : dominique-legeais
IdRef : 02930153X

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

(Versailles 4 oct. 2018, n° 16/04149, RDBF 2019. Comm. 78, note J. Martin.)

Mots clés

Crédit Contrat de crédit Devoir de mise en garde (oui) Collectivité territoriale Emprunteur non averti (oui)

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit envers les collectivités locales
Résumé	fr (Versailles 4 oct. 2018, n° 16/04149, RDBF 2019. Comm. 78, note J. Martin.)
Auteur(s)	Dominique Legeais ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-22
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-22
Numéro	03
Page/Identifiant	744
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2019/0723
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Crédit, Contrat de crédit, Devoir de mise en garde (oui), Collectivité territoriale, Emprunteur non averti (oui)

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452073

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 13:04:01

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

Dates et versions

halshs-02452073, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452073 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit envers les collectivités locales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.744. ⟨halshs-02452073⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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