TEG

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

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Dominique Legeais

(Ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du TEG)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr TEG
Résumé	fr (Ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du TEG)
Auteur(s)	Dominique Legeais ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-22
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-22
Numéro	03
Page/Identifiant	741
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2019/0721
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Crédit, Taux effectif global, Mention erronée, Déchéance, Ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019

https://shs.hal.science/halshs-02452071

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 13:03:58

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

halshs-02452071, version 1 (23-01-2020)

Dominique Legeais. TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.741. ⟨halshs-02452071⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024