Apports de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, JO 20 juill. 2019 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Apports de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, JO 20 juill. 2019

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https://shs.hal.science/halshs-02452068

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:03:53

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

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Dates et versions

halshs-02452068 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452068 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Apports de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, JO 20 juill. 2019. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.708. ⟨halshs-02452068⟩

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