Le devoir de loyauté de l'administrateur appartenant aux conseils d'administration de la société mère et de sa filiale

Jacques Moury (1, 2)

1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne
2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

(Com. 22 mai 2019, n° 17-13.565, D. 2019. 1316, note D. Schmidt)

Mots clés: Société en General; Société commerciale; Groupe de sociétés; Société mère; Filiale

Domaines: Droit

Jacques Moury. Le devoir de loyauté de l'administrateur appartenant aux conseils d'administration de la société mère et de sa filiale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.689. ⟨halshs-02452067⟩