L'abstention fautive de l'associé en nom et le refus d'agrément du cessionnaire de parts : une fable inédite au service de la sortie de l'associé en nom

Arnaud Lecourt (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

(Com. 6 févr. 2019, n° 17-20.112, D. 2019. 568, note A. Tadros ; Rev. sociétés 2019. 326, note I. Beyneix ; RTD civ. 2019. 326, obs. H. Barbier ; Dr. sociétés 2019. Comm. 84, note J.-F. Hamelin)

Mots clés: Société en General

Domaines: Droit

Arnaud Lecourt. L'abstention fautive de l'associé en nom et le refus d'agrément du cessionnaire de parts : une fable inédite au service de la sortie de l'associé en nom. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.683. ⟨halshs-02452065⟩