Le droit d'auteur et les droits voisins en demi-teinte dans le marché numérique

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Dir. (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avr. 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les dir. 96/9/CE et 2001/29/CE, JOUE n° L130 du 17 mai 2019 p. 92 ; proposition initiale de directive du 14 sept. 2016, COM(2016) 593 final)

Mots clés: Propriété Littéraire et Artistique; Droit d'auteur; Directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019; Présentation générale

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. Le droit d'auteur et les droits voisins en demi-teinte dans le marché numérique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.648. ⟨halshs-02452056⟩