Aggiornamento en matière de télédiffusion : du nouveau sur la fourniture de services en ligne accessoires à la télédiffusion, la retransmission de programmes de télévision et de radio et l'injection directe

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Dir. UE n° 2019/789 du 17 avr. 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio et modifiant la dir. N° 93/83, JOUE n° L 130 du 17 mai 2019, p. 82)

Mots clés: Propriété Littéraire et Artistique; Droit d'auteur; Directive 2019/789/UE du 17 avril 2019; CabSat2; Directive câble et satellite

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. Aggiornamento en matière de télédiffusion : du nouveau sur la fourniture de services en ligne accessoires à la télédiffusion, la retransmission de programmes de télévision et de radio et l'injection directe. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.641. ⟨halshs-02452054⟩