L'attractivité renforcée du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019

Bernard Saintourens

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

L'attractivité renforcée du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019

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Bernard Saintourens

Fonction : Auteur
PersonId : 1051774
IdRef : 031696686

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, art. 7)

Mots clés

Commercant Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel à responsabilité limitée Patrimoine affecté Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'attractivité renforcée du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019
Résumé	fr (Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, art. 7)
Auteur(s)	Bernard Saintourens ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-22
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-22
Numéro	03
Page/Identifiant	602
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2019/0634
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Commercant, Entrepreneur individuel, Entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Patrimoine affecté, Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452048

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 13:03:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02452048, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452048 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. L'attractivité renforcée du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.602. ⟨halshs-02452048⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'attractivité renforcée du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019

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