Transfert de la charge des prêts et des sûretés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Transfert de la charge des prêts et des sûretés

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 19 déc. 2018, n° 17-17.398)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452042

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:03:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452042 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452042 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Transfert de la charge des prêts et des sûretés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.504. ⟨halshs-02452042⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More