Appréciation du caractère abusif des clauses relatives aux prêts libellés en devises étrangères

Dominique Legeais (1)

1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

(Civ. 1re, 20 févr. 2019, nos 17-31.065 et 17-31.067, D. 2019. 428 ; JCP E 2019. 1260, note. J. Lasserre-Capdeville ; Civ. 1re, 13 mars 2019, n° 17-23.169, D. 2019. 1033, note A. Etienney-de Sainte Marie)

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Domaines: Droit

Dominique Legeais. Appréciation du caractère abusif des clauses relatives aux prêts libellés en devises étrangères. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.463. ⟨halshs-02452018⟩