Cession forcée d'actions : perte de la qualité d'associé, perte du droit aux dividendes

Jacques Moury

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Cession forcée d'actions : perte de la qualité d'associé, perte du droit aux dividendes

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Jacques Moury

Fonction : Auteur
PersonId : 1034752

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Résumé

(Com. 13 mars 2019, n° 17-28.504)

Mots clés

Société Anonyme Cession de Droits Sociaux Actions Cession d'actions Cession forcée d'actions Associé Perte de la qualité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession forcée d'actions : perte de la qualité d'associé, perte du droit aux dividendes
Résumé	fr (Com. 13 mars 2019, n° 17-28.504)
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-08-09
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-08-09
Numéro	02
Page/Identifiant	419
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2019/0460
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société Anonyme, Cession de Droits Sociaux, Actions, Cession d'actions, Cession forcée d'actions, Associé, Perte de la qualité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452015

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 13:02:58

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02452015, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452015 , version 1

Citer

Jacques Moury. Cession forcée d'actions : perte de la qualité d'associé, perte du droit aux dividendes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.419. ⟨halshs-02452015⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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