Cession d'actions : confusion entre prescription et forclusion conventionnelle

Jacques Moury

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Cession d'actions : confusion entre prescription et forclusion conventionnelle

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Jacques Moury

Fonction : Auteur
PersonId : 1034752

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Résumé

(Com. 23 janv. 2019, n° 17-10.374)

Mots clés

Cession de Droits Sociaux Garantie Cession d'actions Acte de cession Mise en uvre des garanties

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession d'actions : confusion entre prescription et forclusion conventionnelle
Résumé	fr (Com. 23 janv. 2019, n° 17-10.374)
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-08-09
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-08-09
Numéro	02
Page/Identifiant	415
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2019/0459
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cession de Droits Sociaux, Garantie, Cession d'actions, Acte de cession, Mise en uvre des garanties

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452014

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 13:02:57

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02452014, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452014 , version 1

Citer

Jacques Moury. Cession d'actions : confusion entre prescription et forclusion conventionnelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.415. ⟨halshs-02452014⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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