Un associé de SNC ne peut avoir la qualité de salarié de la SNC en principe

Arnaud Lecourt

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Un associé de SNC ne peut avoir la qualité de salarié de la SNC en principe

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Rép. min. n° 14659, JOAN 2019. 1686)

Mots clés

Société en Nom Collectif Associé Associé salarié Cumul

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un associé de SNC ne peut avoir la qualité de salarié de la SNC en principe
Résumé	fr (Rép. min. n° 14659, JOAN 2019. 1686)
Auteur(s)	Arnaud Lecourt ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-08-09
Numéro	02
Page/Identifiant	410
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2019/0458
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-08-09
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Société en Nom Collectif, Associé, Associé salarié, Cumul

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452013

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 13:02:56

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02452013, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452013 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Un associé de SNC ne peut avoir la qualité de salarié de la SNC en principe. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.410. ⟨halshs-02452013⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024