Refus d'annuler une cession de droits sociaux pour erreur de l'acquéreur sur la viabilité de la société : victoire malgré la défaite ?

Arnaud Lecourt

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Refus d'annuler une cession de droits sociaux pour erreur de l'acquéreur sur la viabilité de la société : victoire malgré la défaite ?

(1, 2)

1
2

Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Com. 13 mars 2019, n° 17-19.501)

Mots clés

Société en General Cession de droits sociaux Erreur (non) Erreur sur la viabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Refus d'annuler une cession de droits sociaux pour erreur de l'acquéreur sur la viabilité de la société : victoire malgré la défaite ?
Résumé	fr (Com. 13 mars 2019, n° 17-19.501)
Auteur(s)	Arnaud Lecourt ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-08-09
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-08-09
Numéro	02
Page/Identifiant	403
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2019/0454
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en General, Cession de droits sociaux, Erreur (non), Erreur sur la viabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452009

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 13:02:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02452009, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452009 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Refus d'annuler une cession de droits sociaux pour erreur de l'acquéreur sur la viabilité de la société : victoire malgré la défaite ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.403. ⟨halshs-02452009⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PAU CRAJ

10 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Refus d'annuler une cession de droits sociaux pour erreur de l'acquéreur sur la viabilité de la société : victoire malgré la défaite ?

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager