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L'obstination et l'incohérence de la Cour de cassation dans le champ des avant-contrats : et si la Cour de cassation se trompait depuis le départ ?

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452008
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 1:02:46 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 3:36:43 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452008, version 1

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Citation

Arnaud Lecourt. L'obstination et l'incohérence de la Cour de cassation dans le champ des avant-contrats : et si la Cour de cassation se trompait depuis le départ ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.398. ⟨halshs-02452008⟩

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