L'obstination et l'incohérence de la Cour de cassation dans le champ des avant-contrats : et si la Cour de cassation se trompait depuis le départ ?

Arnaud Lecourt (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés: Avant-contrat; Contrat; Réforme du droit des contrats; Contrat de société; Réforme; Droit des contrats; Généralités; Société en General; Contrat et Obligations

Domaines: Droit

Arnaud Lecourt. L'obstination et l'incohérence de la Cour de cassation dans le champ des avant-contrats : et si la Cour de cassation se trompait depuis le départ ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.398. ⟨halshs-02452008⟩