Marque renommée : comparaison des signes

Jérôme Passa

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Marque renommée : comparaison des signes

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Jérôme Passa

Fonction : Auteur
PersonId : 1051803
IdRef : 034992898

Université Panthéon-Assas

Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

(Trib. UE 31 janv. 2019, aff. T-215/17, Apple)

Mots clés

Propriété Industrielle Marque Marque renommée Confusion Appréciation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Marque renommée : comparaison des signes
Résumé	fr (Trib. UE 31 janv. 2019, aff. T-215/17, Apple)
Auteur(s)	Jérôme Passa ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia ( 173961 ) - 2 place du Panthéon, 75005 Paris. - France Université Panthéon-Assas EA 4402 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-08-09
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-08-09
Numéro	02
Page/Identifiant	382
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2019/0450
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété Industrielle, Marque, Marque renommée, Confusion, Appréciation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452005

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 13:02:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02452005, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452005 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Marque renommée : comparaison des signes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.382. ⟨halshs-02452005⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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