La refonte du Titre IV du Livre IV en attendant une nouvelle réforme ?

Muriel Chagny (1)

1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

[F. Buy, La (décevante) réforme du droit des relations commerciales, D. 2019. 1122 ; M. Chagny, Quelle refonte du Titre IV du Livre IV du code de commerce après l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 ?, JCP E 2019. 304 ; G. Decocq, Refonte des pratiques restrictives de concurrence, CCC 2019. Repère 6 ; Dossier Les pratiques restrictives de concurrence après la réforme du Titre IV du Livre IV du code de commerce, Lamy concurrence n° 84, juin 2019, avec les contributions de J.-L. Fourgoux, La transparence des relations commerciales après la réforme du Titre IV du Livre IV du code de commerce, p. 20 ; M. Chagny, Le nouveau droit des pratiques restrictives de concurrence après la refonte du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, p. 24 et I. Luc, Le nouveau dispositif de mise en uvre des pratiques restrictives de concurrence, p. 28. ; Adde les contributions de V. Beaumeunier, R. Renaudier et C. Pecnard, Regards croisés sur les pratiques commerciales après la réforme du droit des pratiques restrictives, in Les droits de la concurrence - d'une réforme à l'autre, CCC 2019, n° 7, art. 12, 13 et 14.]

Mots clés: Concurrence; Pratique restrictive; Réforme; Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019; Transparence

Domaines: Droit

Muriel Chagny. La refonte du Titre IV du Livre IV en attendant une nouvelle réforme ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.353. ⟨halshs-02451996⟩