Crédit-bail et nature d'une créance publique cédée

Frédéric Lombard (1)

1 AMU - Aix Marseille Université

(T. confl. 14 mai 2018, req. n° C4119, Batimap (Sté), Lebon ; AJDA 2018. 942 ; AJCT 2018. 527, obs. J.-R. Mauzy ; AJ Contrat 2018. 335, obs. J.-D. Dreyfus)

Mots clés: Marché Public; Contentieux; Crédit-bail; Cession de créance publique; Compétence

Domaines: Droit

Frédéric Lombard. Crédit-bail et nature d'une créance publique cédée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.346. ⟨halshs-02451993⟩