Le Conseil d'État précise les moyens invocables par un candidat évincé dans le cadre d'un recours « Tarn-et-Garonne »

Frédéric Lombard (1)

1 AMU - Aix Marseille Université

(CE 9 nov. 2018, req. n° 420654, Sté Cerba et Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM), Lebon avec les conclusions ; AJDA 2019. 412, note J.-C. Rotoullié ; ibid. 2018. 2215 ; AJCT 2019. 94, obs. J.-D. Dreyfus ; AJ Contrat 2019. 89, obs. C.-E. Bucher)

Mots clés: Marché Public; Passation; Recours en annulation; Qualité à agir; Erreur

Domaines: Droit

Frédéric Lombard. Le Conseil d'État précise les moyens invocables par un candidat évincé dans le cadre d'un recours « Tarn-et-Garonne ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.343. ⟨halshs-02451991⟩