Saisie en valeur : quand la proportionnalité gagne (heureusement) un peu de terrain

Laurent Saenko (1, 2)

1 Université Paris-Saclay
2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

(Crim. 24 oct. 2018, n° 18-80.834, D. 2019. 53, note P. Petitprez ; ibid. 2018. 2259, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, S. Mirabail et E. Tricoire ; ibid. 2019. 334, chron. E. Pichon, G. Guého, A.-S. de Lamarzelle, G. Barbier et L. Ascensi ; AJ pénal 2019. 46, obs. O. Violeau)

Mots clés: Saisie et Mesures Conservatoires; Bien saisissable; Saisie pénale; Saisie en valeur; Confiscation

Domaines: Droit

Laurent Saenko. Saisie en valeur : quand la proportionnalité gagne (heureusement) un peu de terrain. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.233. ⟨halshs-02451987⟩