Obligation pour le juge de soulever d'office le caractère abusif d'un contrat de crédit à la demande d'une caution

Dominique Legeais (1)

1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

(Civ. 1re, 10 oct. 2018, n° 17-20.441, D. 2019. 57, note J. Lasserre Capdeville ; AJDI 2018. 791 ; AJ Contrat 2018. 542, obs. G. Mégret ; JCP E 2019. 1070, note G. Poissonnier)

Mots clés: Crédit; Contrat de crédit; Crédit à la consommation; Crédit affecté; Financement du photovoltaique et de l'éolien

Domaines: Droit

Dominique Legeais. Obligation pour le juge de soulever d'office le caractère abusif d'un contrat de crédit à la demande d'une caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.194. ⟨halshs-02451974⟩