Contrats de management fees au sein des groupes de sociétés : le critère de différenciation des missions renforcé par celui de l'altérité de leurs acteurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Contrats de management fees au sein des groupes de sociétés : le critère de différenciation des missions renforcé par celui de l'altérité de leurs acteurs

Résumé

(Com. 12 déc. 2018, n° 16-15.217)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451972

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:02:09

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451972 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451972 , version 1

Citer

Jacques Moury. Contrats de management fees au sein des groupes de sociétés : le critère de différenciation des missions renforcé par celui de l'altérité de leurs acteurs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.172. ⟨halshs-02451972⟩

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