La solidarité active ne se présume pas, y compris en matière commerciale, dans le cadre d'une cession de parts sociales

Arnaud Lecourt (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

(Com. 26 sept. 2018, n° 16-28.133, F-P+B, D. 2018. 2404, note J.-D. Pellier ; ibid. 2326, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; AJ Contrat 2018. 547, obs. D. Houtcieff ; RTD civ. 2018. 875, obs. H. Barbier ; RTD com. 2018. 907, obs. B. Saintourens)

Mots clés: Cession de Droits Sociaux; Garantie; Associé; Solidarité active

Domaines: Droit

Arnaud Lecourt. La solidarité active ne se présume pas, y compris en matière commerciale, dans le cadre d'une cession de parts sociales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.145. ⟨halshs-02451962⟩