Identification du contrefacteur utilisant une connexion à Internet dans un cadre familial : comment concilier le droit à la vie privée et la défense effective du droit d'auteur ?

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(CJUE 18 oct. 2018, aff. C-149/17, Bastei Lübbe c/ Michael Strotzer, D. 2018. 2086 ; ibid. 2270, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; Dalloz IP/IT 2019. 40, obs. A. Bensamoun ; Propr. intell. 2019, n° 1, p. 39, obs. C. Bernault)

Mots clés: Propriété Littéraire et Artistique; Contrefaçon; Droit de mise à disposition du public; Internet; Echange peer to peer

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. Identification du contrefacteur utilisant une connexion à Internet dans un cadre familial : comment concilier le droit à la vie privée et la défense effective du droit d'auteur ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.111. ⟨halshs-02451957⟩