Carnets intimes inédits : quand une fondation veut tout..

Frédéric Pollaud-Dulian

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Carnets intimes inédits : quand une fondation veut tout..

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Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Versailles 5 oct. 2018, n° 17/01668, Carnets intimes de Gala Dali, Propr. intell. 2019, n° 1, p. 45, obs. A. Lucas)

Mots clés

Propriété Littéraire et Artistique Droit d'auteur Droit moral post mortem Legs Droit de divulgation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Carnets intimes inédits : quand une fondation veut tout..
Résumé	fr (Versailles 5 oct. 2018, n° 17/01668, Carnets intimes de Gala Dali, Propr. intell. 2019, n° 1, p. 45, obs. A. Lucas)
Auteur(s)	Frédéric Pollaud-Dulian ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-18
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-18
Numéro	01
Page/Identifiant	95
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2019/0339
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété Littéraire et Artistique, Droit d'auteur, Droit moral post mortem, Legs, Droit de divulgation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451953

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 13:01:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02451953, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451953 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Carnets intimes inédits : quand une fondation veut tout... RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.95. ⟨halshs-02451953⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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