L'accès du plaideur impécunieux à la justice arbitrale

Eric Loquin

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

L'accès du plaideur impécunieux à la justice arbitrale

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Eric Loquin

Fonction : Auteur
PersonId : 845383
IdRef : 02699416X

Université de Bourgogne

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Résumé

(Civ. 1re, 17 oct. 2018, n° 17-21.411, FD, Soc. Youstina moda c/ Soc. Marex SPA, D. 2018. 2448, obs. T. Clay)

Mots clés

Arbitrage Arbitrage international Appel contre l'ordonnance d'exequatur Article 1520 du code de procédure civile Déni de justice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'accès du plaideur impécunieux à la justice arbitrale
Résumé	fr (Civ. 1re, 17 oct. 2018, n° 17-21.411, FD, Soc. Youstina moda c/ Soc. Marex SPA, D. 2018. 2448, obs. T. Clay)
Auteur(s)	Eric Loquin ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-18
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-18
Numéro	01
Page/Identifiant	53
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2019/0321
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Arbitrage, Arbitrage international, Appel contre l'ordonnance d'exequatur, Article 1520 du code de procédure civile, Déni de justice

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451947

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 13:01:33

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

Dates et versions

halshs-02451947, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451947 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'accès du plaideur impécunieux à la justice arbitrale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.53. ⟨halshs-02451947⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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