Le contrôle renforcé de la sentence au regard de l'ordre public international par le juge de l'exequatur en cas de corruption et de blanchiment d'argent

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Paris, 21 févr. 2017, n° 15/01650, D. 2017. 2054, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2559, obs. T. Clay, Rev. arb. 2017. 915, note M. Audit et S. Bollée, République du Kirghizistan c/ M. Belokon ; Paris, 11 avril 2018, Rev. arb. 2018. 574, note E. Gaillard, Soc. Alstom Transport Sa et autres c/ soc. Alexander Brothers Ltd)

Mots clés: Arbitrage; Arbitrage international; Sentence; Exequatur en France; Ordre public international

Domaines: Droit

Eric Loquin. Le contrôle renforcé de la sentence au regard de l'ordre public international par le juge de l'exequatur en cas de corruption et de blanchiment d'argent. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.42. ⟨halshs-02451944⟩