La compétence du juge de droit commun pour sanctionner la mauvaise exécution par l'institution d'arbitrage du contrat d'organisation de l'arbitrage

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Civ. 1re, 13 déc. 2017, n° 16-22.131, D. 2018. 18 ; ibid. 2448, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2018. 370, note V. Chantebout, Soc. Projet Pilote Garoubé c/ Chambre de commerce internationale)

Mots clés: Arbitrage; Arbitrage international; Appel nullité; Juge d'appui; Excès de pouvoir

Domaines: Droit

Eric Loquin. La compétence du juge de droit commun pour sanctionner la mauvaise exécution par l'institution d'arbitrage du contrat d'organisation de l'arbitrage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.39. ⟨halshs-02451942⟩