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Transaction conclue au cours de l'exécution du contrat de travail : efficacité circonscrite des clauses de renonciation générale

Résumé : Soc. 16 octobre 2019, n° 18-18.287, à paraître au Bulletin
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451927
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 12:52:30 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 2:01:34 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02451927, version 1

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Citation

Sabrina Mraouahi. Transaction conclue au cours de l'exécution du contrat de travail : efficacité circonscrite des clauses de renonciation générale. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.804. ⟨halshs-02451927⟩

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