L'attribution des frais liés à l'activité de l'entreprise

Florence Fouvet (1, 2)

1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2
2 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Soc. 27 mars 2019, n° 17-31.116, inédit ; Soc. 27 mars 2019, nos 17-21.014 et 17-21.028, à paraître au Bulletin et Soc. 28 novembre 2018, n° 17-15.379, à paraître au Bulletin

Mots clés: Salaire; Contrat de Travail; Frais professionnels; Frais liés à l'activité de l'entreprise; Charge de l'employeur; Transfert des risques; Contenu obligationnel; Charge patronale; Transfert conventionnel

Domaines: Droit

Florence Fouvet. L'attribution des frais liés à l'activité de l'entreprise. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.725. ⟨halshs-02451914⟩