Pauvres PSE !

Alexandre Fabre

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2019

Pauvres PSE !

(1)

Alexandre Fabre

Fonction : Auteur
PersonId : 751539
IdHAL : alexandre-fabre
IdRef : 111714281

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Sur la non-transmission d'une QPC relative à l'appréciation du PSE dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire,CE 4 septembre 2019, req. n° 431463

Mots clés

Licenciement Entreprise Licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi Redressement et liquidation judiciaires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pauvres PSE !
Résumé	fr Sur la non-transmission d'une QPC relative à l'appréciation du PSE dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire,CE 4 septembre 2019, req. n° 431463
Auteur(s)	Alexandre Fabre ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-27
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-27
Numéro	11
Page/Identifiant	716
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0197
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Licenciement, Entreprise, Licenciement économique, Plan de sauvegarde de l'emploi, Redressement et liquidation judiciaires

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451912

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:52:13

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02451912, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451912 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Pauvres PSE !. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.716. ⟨halshs-02451912⟩

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