Le contrôle de conventionnalité du barème d'indemnités : des choix contestables

Gwenola Bargain (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Observations sous Cour de cassation (ass. plén.), 17 juillet 2019, n° 19-70.011, avis n° 15012, à paraître au Bulletin et Cour de cassation (ass. plén.), 17 juillet 2019, n° 19-70.010, avis n° 15013, à paraître au Bulletin

Mots clés: Licenciement; Indemnité de licenciement; Barème d'indemnisation; Conventionnalité; Convention 158 OIT

Domaines: Droit

Gwenola Bargain. Le contrôle de conventionnalité du barème d'indemnités : des choix contestables. Revue de droit du travail, 2019, 09, pp.569. ⟨halshs-02451894⟩