Salarié d'une association intermédiaire mis à disposition d'un service public administratif : quelle compétence juridictionnelle ?

Frédéric Guiomard (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

Soc. 15 mai 2019, 18-15.870, à paraître au Bulletin

Mots clés: Procédure; Emploi; Compétence juridictionnelle; Contrat aidé; Salarié mis à disposition d'un service public administratif; Politique de l'emploi

Domaines: Droit

Frédéric Guiomard. Salarié d'une association intermédiaire mis à disposition d'un service public administratif : quelle compétence juridictionnelle ?. Revue de droit du travail, 2019, 07 et 08, pp.504. ⟨halshs-02451890⟩