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Salarié d'une association intermédiaire mis à disposition d'un service public administratif : quelle compétence juridictionnelle ?

Résumé : Soc. 15 mai 2019, 18-15.870, à paraître au Bulletin
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451890
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 12:51:48 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 1:35:09 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02451890, version 1

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Citation

Frédéric Guiomard. Salarié d'une association intermédiaire mis à disposition d'un service public administratif : quelle compétence juridictionnelle ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.504. ⟨halshs-02451890⟩

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