La convention OIT n° 29 et la Cour de cassation
Résumé
Vers une réelle protection des victimes de formes modernes de travail forcé, de servitude et d'esclavage ?,Soc. 3 avril 2019, n° 16-20.490, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02451886
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:51:43
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451886 , version 1
Citer
Raphaël Dalmasso. La convention OIT n° 29 et la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2019, 07 et 08, pp.487. ⟨halshs-02451886⟩
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