La participation aux résultats dans les entreprises de moins de cinquante salariés

Nicolas Cuzacq (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés: Entreprise; Participation des salariés aux résultats de l'entreprise; Epargne salariale; Entreprises de moins de cinquante salariés; Suppression du forfait social

Domaines: Droit

Nicolas Cuzacq. La participation aux résultats dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Revue de droit du travail, 2019, 07 et 08, pp.460. ⟨halshs-02451884⟩