L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ?

Ismaël Omarjee; Grégoire Loiseau

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ?

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Ismaël Omarjee

Fonction : Auteur
PersonId : 13172
IdHAL : ismaelomarjee
IdRef : 052668967

Centre d'études juridiques européennes et comparées

CV

Grégoire Loiseau

Fonction : Auteur
PersonId : 1034740
IdRef : 035137576

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Accord Collectif Egalité de traitement Différences de traitement conventionnelles Présomption de justification Controverse

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451867

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:51:22

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Dates et versions

halshs-02451867 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451867 , version 1

Citer

Ismaël Omarjee, Grégoire Loiseau. L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ?. Revue de droit du travail, 2019, 05, pp.301. ⟨halshs-02451867⟩

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