Étendue de la protection de la liberté fondamentale d'agir en justice et réaffirmation de la règle du « motif contaminant »

Isabelle Meyrat

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2019

Étendue de la protection de la liberté fondamentale d'agir en justice et réaffirmation de la règle du « motif contaminant »

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Isabelle Meyrat

Fonction : Auteur
PersonId : 1040603
IdHAL : isabelle-meyrat
ORCID : 0009-0005-2965-2875

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Soc. 21 novembre 2018, n° 17-11.122, à paraître au Bulletin

Mots clés

Droit et Liberté Fondamentaux Licenciement Liberté fondamentale Droit d'agir en justice Motif contaminant Nullité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Étendue de la protection de la liberté fondamentale d'agir en justice et réaffirmation de la règle du « motif contaminant »
Résumé	fr Soc. 21 novembre 2018, n° 17-11.122, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Isabelle Meyrat ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-27
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-27
Numéro	04
Page/Identifiant	257
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0056
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit et Liberté Fondamentaux, Licenciement, Liberté fondamentale, Droit d'agir en justice, Motif contaminant, Nullité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451863

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:51:17

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02451863, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451863 , version 1

Citer

Isabelle Meyrat. Étendue de la protection de la liberté fondamentale d'agir en justice et réaffirmation de la règle du « motif contaminant ». Revue de droit du travail, 2019, 04, pp.257. ⟨halshs-02451863⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Étendue de la protection de la liberté fondamentale d'agir en justice et réaffirmation de la règle du « motif contaminant »

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